CONDITIONS GENERALES DE VENTE

🔹 INTRODUCTION

Pop-line accorde une attention particulière à la satisfaction de ses clients afin d’établir une relation fidèle, durable et respectueuse.
Chaque produit proposé est sélectionné pour sa singularité, sa qualité, son esthétique et le soin porté à sa fabrication. Nous valorisons les produits conçus en France ou à l’international, dans une logique éthique et responsable.

Pop-line est une EURL au capital de 7 500 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le SIREN 494 901 614, dont le siège social est situé :
📍 D47 Lieu-dit La Chapelle – 31480 Puysségur – France
📧 contact@pop-line.com
📞 05 62 22 80 57
🌐 https://www.pop-line.com

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à tout achat effectué par une personne physique non professionnelle (ci-après « le CLIENT ») via le site internet.

🔹 SOMMAIRE DES CGV

• Article 1 : Définitions

• Article 2 : Objet

• Article 3 : Acceptation des Conditions Générales

• Article 4 : Ouverture d’un compte – Commande

• Article 5 : Processus de commande

• Article 6 : Paiement

• Article 7 : Archivage et preuve

• Article 8 : Transfert de propriété

• Article 9 : Livraison

• Article 10 : Emballage

• Article 11 : Garanties

• Article 12 : Responsabilité

• Article 13 : Données personnelles

• Article 14 : Réclamation

• Article 15 : Propriété intellectuelle

• Article 16 : Validité des CGV

• Article 17 : Modifications des CGV

• Article 18 : Droit applicable et règlement des litiges

🔸 Article 1. Définitions

Dans les présentes CGV, les termes suivants auront la signification suivante :

• CLIENT : Toute personne physique, agissant à titre privé, majeure et disposant de la capacité juridique pour passer une commande sur le SITE.

• VENDEUR : Désigne la société Pop-line.

• PRODUITS : Tous les articles proposés à la vente sur le SITE.

• SITE : https://www.pop-line.com

• LIVRAISON : Remise des PRODUITS au CLIENT ou à un tiers désigné par lui.

• TERRITOIRE : France métropolitaine, y compris la Corse (hors DOM-TOM).

🔸 Article 2. Objet

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des PRODUITS proposés par le VENDEUR.

Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à toutes les commandes passées par le CLIENT sur le SITE.
Le CLIENT déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet lors du processus de commande.

🔸 Article 3. Acceptation des conditions générales

Toute commande sur le SITE implique l’acceptation expresse et sans réserve des présentes CGV.
Celles-ci sont accessibles à tout moment via un lien en bas de page du SITE.

Le CLIENT est invité à les lire attentivement, à les télécharger ou à les imprimer afin d’en conserver une copie.

Le VENDEUR se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

🔸 Article 4. Ouverture de compte / Achat de produits

Pour commander un PRODUIT sur le SITE, le CLIENT doit être âgé d’au moins 18 ans ou disposer de l’autorisation de ses représentants légaux.

Il doit créer un compte ou s’identifier avec des informations exactes, complètes et à jour.

Le CLIENT peut suivre l’avancée de sa commande via son compte client ou en contactant le service client par e-mail à contact@pop-line.com.

Le VENDEUR se réserve le droit de demander tout justificatif d’identité ou d’adresse pour valider une commande.

🔸 Article 5. Commandes

5.1. Caractéristiques des produits

Le VENDEUR s'efforce de présenter avec la plus grande précision les caractéristiques essentielles des PRODUITS (description, composition, dimensions, photos, etc.).

Les informations figurant sur les fiches PRODUITS sont fournies à titre indicatif. Des variations minimes de couleur, de texture ou de finition peuvent exister en fonction des écrans ou des procédés de fabrication artisanaux.

Tous les PRODUITS proposés à la vente sont neufs et conformes à la législation française en vigueur au moment de la vente.

5.2. Procédure de commande

Les commandes sont exclusivement passées via le SITE.
Voici les étapes à suivre par le CLIENT :

1. Sélection des produits : Ajout au panier avec choix des quantités et variantes.

2. Accès au panier : Vérification du contenu.

3. Connexion ou création de compte.

4. Choix du mode de livraison.

5. Validation de l’adresse de livraison et de facturation.

6. Sélection du mode de paiement.

7. Validation finale : En cliquant sur « Valider », le CLIENT confirme sa commande et accepte les CGV.

Les commandes dont le montant est inférieur à 10 € HT hors frais de port ne seront pas acceptées.

Une confirmation de commande est envoyée automatiquement par e-mail.

5.3. Date de la commande

La date de la commande correspond à la date à laquelle le VENDEUR accuse réception électronique de la commande.

Les délais d’expédition et de livraison commencent à courir à compter de cette date.

5.4. Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC (TVA applicable au jour de la commande incluse) hors frais de livraison.
Les frais de port sont précisés au moment de la commande, selon les modalités choisies.

Le VENDEUR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

En cas d’erreur manifeste sur le prix (prix dérisoire, par exemple), le VENDEUR se réserve le droit d’annuler la commande.

5.5. Disponibilité des produits

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité :

• Le CLIENT est informé au plus vite ;

• Le VENDEUR peut proposer un produit équivalent ou un avoir ;

• Ou le CLIENT peut demander l’annulation et le remboursement intégral des sommes versées.

🔸 RETOUR / RÉTRACTATION / REMBOURSEMENT

Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales, le CLIENT dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.

Sont exclus du droit de rétractation :

• Les produits réalisés sur commande ou personnalisés ;

• Les articles soldés (voir modalités spécifiques plus bas) ;

• Les produits descellés ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène.

Conditions de retour

• Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés, non portés, complets (accessoires, échantillons...), dans leur emballage d’origine, et en parfait état de revente.

• Tout produit abîmé, incomplet ou détérioré ne sera ni remboursé ni échangé.

• Le retour doit être accompagné du bon de retour signé par le CLIENT.

Adresse de retour :
POP-LINE – Service Retour – D47 Lieu-dit La Chapelle – 31480 Puysségur – France

Frais de retour

• Les frais de retour sont à la charge du CLIENT, sauf erreur de livraison ou défaut de conformité.

• Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté.

• En cas d’échange, les frais de réexpédition sont également à la charge du CLIENT.

Modalités de remboursement

Le remboursement est effectué dans un délai de 10 jours maximum après réception et vérification du retour.

Il est réalisé selon le moyen de paiement utilisé lors de la commande (CB, PayPal, chèque).

Cas des produits soldés

• Pour tout retour d’un article soldé dans le cadre du délai légal de rétractation, un avoir valable 3 mois est automatiquement émis.

• Le CLIENT recevra un code de réduction utilisable sur le site www.pop-line.com.

• Aucun remboursement direct ne sera effectué sur un article soldé.

Cas des retours hors délai

• En cas de retour au-delà du délai de 14 jours, un avoir valable 1 mois pourra être émis uniquement avec l’accord préalable du service client.

🔸 Article 6. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne via les moyens proposés au moment de la commande : carte bancaire (Visa, Mastercard…), PayPal, chèque bancaire.

Le CLIENT garantit qu’il est pleinement autorisé à utiliser le moyen de paiement choisi.

Les données de paiement sont traitées de manière sécurisée par l’établissement bancaire du VENDEUR. Aucune donnée bancaire n’est stockée sur le site www.pop-line.com.

Le paiement est débité au moment de la validation de la commande. En cas de refus de la transaction, la commande est automatiquement annulée.

🔸 Article 7. Preuve et archivage

Tout contrat conclu pour un montant supérieur à 120 € TTC est conservé pendant 10 ans par le VENDEUR. Le CLIENT peut y accéder sur simple demande.

Les registres informatisés du VENDEUR sont considérés comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions.

🔸 Article 8. Transfert de propriété

Le VENDEUR reste propriétaire des PRODUITS jusqu’au paiement complet de la commande.
Le transfert des risques s’effectue dès la remise du colis au CLIENT ou à un tiers désigné par lui.

🔸 Article 9. Livraison

📦 Modalités de livraison

• Les PRODUITS sont livrés à l’adresse renseignée lors de la commande.

• La livraison est assurée via les transporteurs suivants : Mondial Relay, Chronopost Shop2Shop, Colissimo, UPS, Colis Privé, Delivengo.

• Le CLIENT reçoit un e-mail de confirmation avec un lien de suivi de colis.

⏱ Délais d’expédition

• Les commandes sont expédiées sous 24 à 48h ouvrées (hors week-end et jours fériés), sauf cas particulier (mobilier, vaisselle, produits volumineux).

• En période de forte activité, un délai supplémentaire peut être appliqué.

🚚 Délais de livraison estimés

• France métropolitaine (Point Relais) : 48h à 72h

• Domicile France : 24h à 72h

• Europe : 3 à 6 jours ouvrés

• International : 8 à 18 jours ouvrés

La livraison est réputée effectuée lors de la remise du colis contre signature ou preuve de dépôt.

📬 En cas d'absence ou de problème à la livraison

• En cas d’absence, un avis de passage est laissé pour organiser une nouvelle livraison ou un retrait en point relais.

• En cas de dommage constaté à la réception, le CLIENT doit émettre des réserves précises sur le bon de livraison, puis envoyer un e-mail à contact@pop-line.com dans un délai de 24h, avec :

  • Photos du produit endommagé

  • Photos de l’emballage (intérieur et extérieur)

  • Copie de la facture

  • N° de commande et description de l’incident

Sans réserve à la réception ni preuves photographiques dans les 24h, aucun remboursement ne pourra être accordé.

🔸 Colis non récupéré – Abandon de commande

Lorsqu’un colis est mis à disposition en point relais ou en bureau de poste, le CLIENT est notifié (e-mail, SMS).

En cas de non-retrait dans les délais impartis, le colis est automatiquement retourné à POP-LINE. Ce retour est assimilé à un abandon de commande.

Les conséquences sont les suivantes :

• Le colis est considéré comme un retour client.

• Une déduction forfaitaire de 10 € TTC est appliquée sur le remboursement.

• Les frais de réexpédition sont à la charge du CLIENT.

• Tout dommage survenu lors du retour reste à la charge exclusive du CLIENT.

🔸 Article 10. Emballage

Les PRODUITS sont soigneusement emballés conformément aux normes logistiques. Le CLIENT s’engage à retourner les PRODUITS dans leur emballage d’origine et dans un état permettant leur revente.

🔸 Article 11. Garanties

11.1. Garantie légale de conformité

Le VENDEUR est tenu de livrer un bien conforme au contrat, exempt de défauts visibles ou cachés.

• En cas de défaut constaté sous 30 jours, le CLIENT peut demander échange, réparation ou remboursement.

• Si l’échange ou la réparation s’avère impossible ou trop coûteux, le VENDEUR procédera au remboursement.

Le retour devra être adressé à :
POP-LINE – D47 Lieu-dit La Chapelle – 31480 Puysségur – France

11.2. Garantie des vices cachés

Si un vice caché rend le PRODUIT impropre à l’usage prévu, le CLIENT peut demander :

• soit le remboursement intégral (contre retour du produit),

• soit le remboursement partiel (en conservant le produit).

🔸 Article 12. Responsabilité

Le VENDEUR ne peut être tenu responsable en cas :

• de mauvaise utilisation des PRODUITS par le CLIENT,

• de force majeure (grève, pandémie, catastrophe naturelle, etc.),

• d’inexactitude ou d’omission dans les informations fournies par le CLIENT.

Le SITE peut contenir des liens vers des sites tiers. Le VENDEUR décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leur politique de confidentialité.

🔸 Article 13. Données personnelles

Le VENDEUR collecte des données personnelles dans le cadre de la gestion des commandes, du service client, de l’analyse des ventes et, si le CLIENT y a consenti, à des fins marketing (newsletters, offres, etc.).

Le CLIENT peut à tout moment :

• accéder à ses données,

• demander leur modification, suppression ou portabilité,

• s’opposer au traitement de ses données à des fins de prospection.

Le CLIENT peut exercer ses droits :

• par e-mail : contact@pop-line.com

• par courrier : POP-LINE – D47 Lieu-dit La Chapelle – 31480 Puysségur

Toutes les données sont traitées en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

🔸 Article 14. Réclamations

Toute réclamation concernant un PRODUIT ou une commande doit être formulée :

• par e-mail à : contact@pop-line.com

• ou par courrier à : POP-LINE – D47 Lieu-dit La Chapelle – 31480 Puysségur

En cas de dommage à la livraison, le CLIENT devra transmettre :

• la facture,

• des photos du colis (extérieur et intérieur),

• des photos des produits endommagés,

• la référence du produit.

⚠️ Aucune réclamation ne pourra être prise en compte sans émission de réserves à la livraison (ou absence de preuves envoyées dans les 24h après réception du colis).

🔸 Article 15. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le SITE (images, textes, vidéos, logo, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle du SITE ou de ses éléments est interdite sans autorisation préalable.

Les liens vers le SITE doivent faire l’objet d’un accord écrit de POP-LINE.

🔸 Article 16. Validité des Conditions Générales

Si une clause des présentes CGV est jugée invalide par un tribunal, cela n’affecte pas la validité des autres clauses.

Toute condition non traitée par les présentes sera régie par le droit français et les usages du secteur de la vente à distance.

🔸 Article 17. Modification des CGV

Les présentes CGV sont datées précisément et peuvent être modifiées à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Les modifications ne s’appliqueront pas rétroactivement.

🔸 Article 18. Droit applicable – Règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, seul le tribunal compétent en France sera saisi.

Avant toute action judiciaire, les parties s’engagent à tenter une résolution amiable dans un délai de 15 jours à compter de l’envoi d’une lettre recommandée.

📜 Droit de rétractation

🔹 Délai de rétractation

Le CLIENT dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Si la commande contient plusieurs produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.

🔹 Exclusions du droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux :

• Produits fabriqués sur commande ou personnalisés,

• Produits soldés (voir politique spécifique),

• Produits descellés ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène,

• Produits indissociables d’un autre élément.

🔹 Modalités de retour

Le produit doit être retourné :

• dans son état d’origine, non utilisé, non porté, intact,

• dans son emballage d’origine,

• accompagné de tous les accessoires, étiquettes, échantillons, etc.

Adresse de retour :
POP-LINE – Service Retour – D47 Lieu-dit La Chapelle – 31480 Puysségur – France

Les frais de retour sont à la charge du CLIENT.
Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours, une fois le produit réceptionné ou une preuve de renvoi fournie.

🔹 Formulaire type de rétractation

À compléter uniquement si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation.

Formulaire de rétractation
À l’attention de :
POP-LINE – D47 Lieu-dit La Chapelle – 31480 Puysségur – France
📧 contact@pop-line.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit ci-dessous :

• Référence de la commande : ………………………………………

• Commandé le : ……………………… / Reçu le : ………………………

• Nom du CLIENT : ………………………

• Adresse du CLIENT : ………………………

• Signature du CLIENT (en cas de courrier papier)

• Date : ………………………